Revue Internationale de l'Enseignement, Vol. 26

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Excerpt from Revue Internationale de l'Enseignement, Vol. 26: Juillet à Décembre, 1893 Telle est certainement aussi l'intention d'un projet de loi sur l'instruction publique, préparé quelques semaines plus tard par M. Fortoul et soumis par lui au Conseil d'état. Rendu pendant la période dictatoriale, le décret de 1852 avait force de loi. Toutefois ce n'était qu'un décret, avec deux signatures, celle du Président et le contreseing du ministre, sans la sanction d'un pouvoir légis latif. Mais dans le préambule on avait annoncé qu'une fois les choses remises en leur assiette, et une fois organisés tous les nou veaux pouvoirs prévus par la constitution, au décret on substi tuerait la loi. Élaboré peut-être au moment même où se signait le décret du 9 mars, ce projet met nettement en relief les imten tions du ministre, et par là, bien qu'il soit resté sans effet, il vaut la. Peine qu'on l'analyse en parallèle avec la loi de 1850. Celle-ci, pour amoindrir le pouvoir des recteurs et accroître l'autorité des évêques, avait brisé les anciennes circonscriptions académiques et fait autant d'académies minuscules qu'il y avait de départements. Le projet revenait à l'ancienne organisation, sur tout le territoire, il constituait quinze académies seulement, comprenant chacune jusqu'à neuf départements, et possédant chacune à son chef-lieu des établissements publics d'instruction supérieure, secondaire et primaire. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.